J.O. 292 du 16 décembre 2005
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Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine
NOR : SOCU0512132A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine, dont le siège social est situé au Havre (Seine-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.